Contentieux de crédit : définition et déroulement

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Actuellement, les contentieux entre les particuliers et les établissements de prêt augmentent de plus en plus. Beaucoup de personnes n’arrivent pas à rembourser les dettes qu’elles ont contractées pour des raisons variées telles qu’une séparation ou une perte d’emploi.

Recouvrement des créances

Le contentieux de crédit désigne une situation d’une personne en litige avec son établissement prêteur. En principe, le contentieux de crédit est dû à un défaut de remboursement de dettes. Le litige débute après environ deux échéances successives impayées.

La procédure de contentieux bancaire se déroule en plusieurs phases. Pour récupérer les créances impayées, l’établissement prêteur procède d’abord au recouvrement à l’amiable et ensuite au recouvrement judiciaire.

Un incident de paiement de dettes peut également entrainer un fichage à la banque nationale. L’établissement prêteur pourrait inscrire le client au FICP (France) ou à la BNB (Belgique) et il serait fiché à la banque crédits aux particuliers. Le fichage est une inscription sur une sorte de liste qui recense les mauvais payeurs. Un client fiché à la banque nationale serait en interdiction bancaire. La banque ne pourrait pas lui faire un crédit pendant la durée du fichage.

Avant de procéder à un recours au recouvrement contentieux, la banque pourrait également recourir à la vente aux enchères mobilières ou immobilières, à la saisie des comptes bancaires ou à une saisie sur salaire. Noter que la banque utilise tous les moyens possibles pour récupérer la somme impayée. Pourtant, dans la plupart des cas, le règlement des litiges se termine toujours par un règlement à l’amiable. Le règlement juridique est très coûteux en temps et en argent.

Recouvrement amiable

Le recouvrement à l’amiable est sans procédure judiciaire. Il consiste essentiellement en une phase de négociation entre le débiteur et le créancier. Pour le cas de recouvrement amiable, le créancier peut recouvrer sa créance soit directement par l’intermédiaire de son service contentieux, soit en mandatant un tiers ou un professionnel de recouvrement (société de recouvrement, huissier de justice).

Les objectifs du recouvrement amiable sont d’identifier les litiges, comprendre les causes de non-remboursement et ensuite inciter le client à régulariser sa créance impayée. Pour ce faire, le service contentieux de la banque, la société de recouvrement ou l’huissier de justice utilise différents moyens, notamment :

  • l’envoie de lettres de recouvrement,
  • des relances téléphoniques
  • des visites domiciliaires.

Cependant, ces personnes ne peuvent pas entrer dans le domicile du débiteur sans son accord.

Recouvrement juridique

Si le règlement à l’amiable ne fonctionne pas, l’affaire serait basculée dans le secteur juridique.  Le recouvrement judiciaire ou recouvrement contentieux est ainsi porté devant les tribunaux. L’objectif est d’obtenir un jugement qui condamne l’emprunteur à rembourser le montant dû lorsque toutes les relances amiables et tentatives de négociations ont échouées.

Le tribunal d’instance sera le tribunal compétent pour les sommes de moins de 10 000 euros. Tandis que le tribunal compétent sera le tribunal de grande instance si les sommes impayées sont supérieures à 10 000 euros.

Comment régler un contentieux bancaire ?

Si vous rencontrez un problème de remboursement de dettes, il est très conseillé de chercher un bien que vous pouvez vendre pour couvrir le remboursement afin d’éviter le recours au service de contentieux. Vous pouvez également trouver un complément de revenu afin d’augmenter vos revenus mensuels. Le client pourrait aussi faire jouer les garanties de prêt, notamment pour le cas du crédit hypothécaire. Pour finir, si vous ne pouvez pas payer les dettes en une seule fois, vous pouvez demander directement au créancier un étalement de la dette.

Dans tous les cas, il serait toujours préférable de faire appel à un avocat expert en droit bancaire pour vous aider en cas de litiges avec la banque. L’avocat vous conseillera et vous aidera dans toutes les étapes de règlement de litiges.

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Manœuvrer votre rideau métallique

Rédigé par Franck - - Aucun commentaire

Dans un cas particulier les travaux électriques représentent aujourd’hui une simple priorité à l’expertise qui relèvent autant d’une intervention en urgence pour faire face à la situation de panique et donner plus de sécurité et surtout de la technicité dans le cas ou vous confiez votre travail à des experts professionnelles dans ce secteur d’activité en matière de contrôle et de sécurité.

Non seulement que vos besoins en électricité sont nombreux, ainsi divers mais également la technologie et l’artisanat de pointe relève dans un certain temps de la sécurisation de certains espaces électrique c’est pour cela une recherche indépendante d’une panne électrique est une urgence pour certaine personne d’entre vous.

Mise aux normes électriques, quels volets choisir ?

Dans un premier temps, une certification ou un gage de qualité reconnu par des professionnels de la sécurité qui travail dans les règles de l’art sont des critères si indispensables afin de sélectionner le bon fabricant rideau métallique Paris et dans tout le département.

On sait très bien que les rideaux métalliques est un outil de protection maximale qui requiert un entretien régulier ainsi une intervention rapide d’un professionnel de métier. L’innovation et la durabilité des produits posés afin de s’engager de très grande qualité faites recourir à des professionnels agrée dans le domaine pour mettre à vos mains le bon service ainsi la bonne prestation pour vous conseiller de vos choix lors l’installation de nouveaux équipements durables et fiables.

De ce fait, le savoir-faire et l’expérience professionnelle sont parmi le gage de confiance afin de faire choisir le bon artisan pour détecter ou faire face à n’importe quelle situation de panne soit pour l’ouverture ou la fermeture de vos rideaux que vous engendrez dans votre habitation.

Il pourra bien évidement de vous proposer une gamme complète ainsi un large choix varié de fermetures extérieurs qui conçoit des produits de nouvelle tendance, fabriqués sur mesure et de qualité.

L’absence de maintenance de certains produits peut affecter la sécurité des consommateurs ?

En effet, tous les espaces que ce soit les magasins, une habitation, ou les zones de vente à proximité sont munies aujourd’hui par des rideaux métalliques à grilles ou à lames pour assurer dans une situation pareille une protection complète et une sécurité performante à la fois.

Avant que vous puissiez profiter d’une meilleure prestation efficace avec une garantie d’un spécialiste professionnel dans le domaine  en termes de dépannage et installation rideau métallique sur toute l’ile de France ainsi ses alentours faire estimer sur les différents tarifs qui ont passés du double au triple pour arranger les problèmes ainsi les arnaque en un rien de temps.

Peu importe si non votre problème, reliés aux rideaux métalliques un bon service que ce soit de dépannage, réparation ou une nouvelle installation pour garder l’esthétisme et la rénovation est mis à votre disposition dans le plus bref délai.

En conclusion, lorsque vous faites appel à un artisan qui opère n’importe quel domaine, la meilleure façon d’agir est d’établir un devis en ligne afin de connaitre la démarche nécessaire et compatible à votre cas.

 

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